Rejoindre le BIEM
Le BIEM est ravi d'accueillir de nouvelles sociétés au sein de son réseau mondial et s’engage à examiner et à évaluer chaque nouvelle demande d’adhésion de manière impartiale et objective.
Tout d'abord, il est important de rappeler que seules les sociétés gérant le droit de reproduction mécanique peuvent adhérer BIEM.
Toute société gérant le droit mécanique souhaitant devenir membre du BIEM est invitée à soumettre une demande officielle, accompagnée des documents justificatifs (voir la liste ci-dessous). Le dossier de candidature complet doit être envoyé au moins deux mois avant une réunion du Comité de Direction pour permettre le traitement de la demande.
Cette procédure s’applique également aux membres adhérents souhaitant devenir membres associés.
Le Comité de direction est décisionnaire quant à l'admission d'une société en tant que membre adhérent. Pour les demandes de changement de statut d'adhérent à associé, elle soumet toute candidature éligible à l’Assemblée Générale (voir l’article 11 des statuts du BIEM).
L'Assemblée Générale, qui se tient le deuxième trimestre de chaque année:
- entérine les décisions du Comité de Direction d'admettre de nouvelles sociétés comme adhérentes, et,
- accepte ou rejette les demandes pour devenir associée, sur la base des recommandations du Comité de Direction.
Chaque société candidate doit fournir les documents suivants:
- Ses Statuts (et l'autorisation ministérielle de fonctionner comme une entité de gestion des droits)
- Ses membres
- Le répertoire qu'elle représente
- Son histoire
- Les entités à qui des autorisations ont été délivrées
- Tout accord de représentation réciproque conclu avec des sociétés étrangères ou des agences
- Son rapport annuel et son bilan, avec des précisions sur les catégories de collectes (dont les droits mécaniques provenant de la radio/TV diffusion, de l'exploitation en ligne, des supports de son, autres)
- La taille et l'activité de son marché
- Ses équipements techniques
- Ses procédures de documentation
- Sa politique en matière de collecte et de répartition
- Ses programmes de contrôle
- Ses activités autre que la gestion des droits d'auteur